Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint : Einheitsbildung durch Gruppenbildung im Unternehmensrecht? = Droit privé européen: l'unité dans la diversité : convergences en droit de l'entreprise? / herausgegeben von Olivier Cachard, Liliane Nau.

International conference proceedings.

Series entry missing in the book.

Includes index.

19 French, 5 German contributions.

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Frontmatter -- Avant-propos -- Préface -- Einführung -- Liste des auteurs / Autorenverzeichnis -- Table de matières / Inhaltsverzeichnis -- Entreprise et droits européens -- Première Partie: Identité nationale et convergence des droits -- La convergence des droits dans une Fédération d'Etats-Nations -- L'application du droit comparé par la Cour de cassation -- La CJUE et les droits nationaux: comparaisons, convergences? -- Deuxieme Partie: Entreprise civile, professions libérales et convergence des droits -- La formation des juristes en France, perspectives d'évolution -- Les métiers du droit dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne -- La circulation des actes notariés dans les relations franco-allemandes -- Pratique de la profession d'avocat: regards franco-allemands -- Fragen und Perspektiven der Expertenhaftung in Europa -- Die Dritthaftung von Sachverständigen für fehlerhafte Informationen -- Troisième Partie: Entreprise commerciale et convergence des droits -- Voyage interculturel dans le droit de l'entreprise franco-allemand: extraits d'un carnet de voyage -- Première Sous-Partie: Entreprise et commercialité -- Der Einzelkaufmann und seine Haftung im deutschen Recht -- Du commerçant à l'EIRL en droit français -- Approche comparative du statut du conjoint du chef d'entreprise participant à l'entreprise familiale en droit français et italien -- Deuxième Sous-Partie: Distinction société civile -- société commerciale -- Sociétés civiles -- sociétés commerciales en droit allemand: Existe-t-il encore une diff érence? -- Sociétés civiles, sociétés commerciales: une distinction encore pertinente en droit français? -- Troisième Sous-Partie: Entreprise et sociétés commerciale -- Sociétés de personnes et sociétés de capitaux: " summa divisio "? -- Regards croisés sur le statut des dirigeants de sociétés -- Anwendungsproblem bei der grenzüberschreitenden Beteiligung von Kapitalgesellschaften: deutsch-niederländisches Fallbeispiel -- La concurrence entre les systèmes: modèle moniste ou modèle dualiste d'organisation des pouvoirs de direction et de contrôle de la société anonyme -- Quatrième Sous-Partie: Entreprise et patrimoine -- Le fonds de commerce: was ist das? -- Haftungsbeschränkung à la carte? Vergleichende Bemerkungen zur Durchgriffshaftung im deutschen und französischen Gesellschaftsrecht -- La responsabilité personnelle des associés de societes à responsabilité limitée (SARL) -- Konvergenz im Unternehmensrecht? Schlusswort -- Colloque du programme commun de recherche " convergence des droits ", Nancy, 21 et 22 octobre 2010 -- Index

Das europäische Privatrecht liegt zunehmend in einem Spannungsfeld zwischen nationalem Recht und Unionsrecht, das sich in einem Prozess der Konvergenz - also der Angleichung - befindet. Der zweite Band der Reihe "Konvergenz der Rechte" spürt die Gemeinsamkeiten und Unterschiede in den verschiedenen Unternehmensrechten auf. Le droit privé européen oscille entre le droit privé national et le droit supranational. Cette antithèse tend vers un processus de convergence des droits. Le deuxieme ouvrage de la série "Convergence des Droits" est dédié au droit de l'entreprise.

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