Responsabilite Civile Delictuelle 4°edition (la) Ebook Pdf

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Intro; Table des matières; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Table des matières 5; Table des matières 6; Table des matières 7; Avant-propos; Introduction; Section I Les fondements de la responsabilité civile; Sous-section I Détermination des fondements de la responsabilité civile; 1 -- La théorie classique fondée sur la faute; 2 -- La théorie du risque; 3 -- La théorie de la garantie; Sous-section II La spécificité de la responsabilité civile; 1 -- Responsabilité civile et responsabilité morale

2 -- Responsabilité civile et responsabilité pénaleSection II La fonction de la responsabilité civile; Sous-section I L'étendue de la réparation; 1 -- L'évaluation du dommage; A -- Date de l'évaluation; B -- Méthode d'évaluation; 2 -- La réparation du dommage; A -- Le principe de la réparation intégrale; I -- Exposé du principe; II -- Limites du principe; B -- L'obligation in solidum, garantie de la réparation intégrale; Sous-section II Les modalités de la réparation; Section III Unité ou dualité de la responsabilité civile; Chapitre I -- Le dommage

Section I La diversité des différents types de dommages réparablesSous-section I Les différentes catégories de dommages réparables; 1 -- Le dommage matériel; 2 -- Le dommage moral; Sous-section II Les différents modes de réalisation des dommages réparables; 1 -- La détermination des victimes par ricochet; A -- La réparation du dommage matériel par ricochet; I -- La perte de subsides; II -- Les autres hypothèses de préjudice matériel par ricochet; B -- La réparation du dommage moral par ricochet; 2 -- L'autonomie du droit à réparation des victimes par ricochet

Section II La constance des caractères du dommage réparable 1 -- Le caractère juridiquement réparable du dommage; A -- Le dommage irréparable par nature; B -- Le dommage irréparable en raison d'une atteinte à un intérêt illégitime; 2 -- Le dommage actuel et certain; A -- Le caractère actuel et certain du dommage; B -- La perte d'une chance; Chapitre II -- Le fait dommageable; Section I Le fait personnel; 1 -- L'anormalité du comportement; A -- La faute intentionnelle; I -- La notion de faute intentionnelle; II -- Les faits justificatifs; a) Les hypothèses indiscutées; b) Les hypothèses discutables

B -- La faute de négligence ou d'imprudenceI -- L'illicéité; II -- L'imputabilité; a) Le dément; b) L'infans; 2 -- Les comportements anormaux; A -- L'action et l'abstention; I -- L'abstention dans l'action; II -- L'abstention pure et simple; B -- L'exercice d'un droit; C -- La faute de fonction; Section II Le fait d'autrui; Sous-section I La responsabilité générale du fait d'autrui; 1 -- La consécration d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui; 2 -- Le régime juridique de la responsabilité générale du fait d'autrui; A -- La détermination des personnes responsables

B -- Le fondement de la responsabilité générale du fait d'autrui

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens. Avant-propos Introduction Chapitre I - Le dommage Chapitre II - Le fait dommageable Chapitre III - La causalité.

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