TY - BOOK AU - Dony,Marianne AU - B�r-Bouyssi�re,Bertold AU - B�r-Bouyssi�re,Bertold AU - Bellis,Jean-Fran�ois AU - Bellis,Jean-Fran�ois AU - Dony,Marianne AU - Dony,Marianne AU - Dony,Marianne AU - Houtman,Anne AU - Houtman,Anne AU - Le Berre-Dodet,Nelly AU - Le Berre-Dodet,Nelly AU - Levi,Laure AU - Levi,Laure AU - Merola,Massimo AU - Merola,Massimo AU - Morgan de Rivery,�ric AU - Morgan de Rivery,�ric AU - Schohe,Gerrit AU - Schohe,Gerrit AU - Smits,Catherine AU - Smits,Catherine AU - Smits,Catherine AU - Smits,Catherine AU - Thibault-Liger,Sabine AU - Thibault-Liger,Sabine AU - Waelbroeck,Denis F. AU - Waelbroeck,Denis F. TI - Aides d'�tat T2 - �tudes europ�ennes PY - 2005/// CY - Bruxelles PB - Editions de l'Universit� de Bruxelles KW - Law KW - bicssc KW - European Union N1 - Open Access N2 - M�me si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation - au m�me titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE -, la mati�re des aides d'�tat a toutefois connu, au cours de ces derni�res ann�es, de nombreuses modifications l�gislatives et a donn� lieu � un contentieux abondant. Plus particuli�rement, tant la Cour de justice et le Tribunal de premi�re instance que la Commission ont eu � traiter de nouvelles questions de proc�dure mais aussi de fond. Le r�sultat est un ensemble de d�cisions et de textes relevant davantage d'une approche casuistique que d'une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s'av�rer malais�. C'est dans le contexte de ces r�flexions que s'inscrit le pr�sent ouvrage sur � Les aides d'�tat �. D'�minents sp�cialistes de cette mati�re, avocats et/ou acad�miques, y font le point, mettent en �vidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas �ch�ant, proposent des pistes pour y rem�dier. Le lecteur y trouvera, sous une pr�sentation syst�matique, des r�flexions originales sur, d'une part, les crit�res qui d�finissent la notion d'aide d'�tat et, d'autre part, les aspects du r�gime des aides qui posent � l'heure actuelle le plus de difficult�s aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l'application des r�glements d'exemption, l'identification du b�n�ficiaire de l'aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant UR - http://library.oapen.org/handle/20.500.12657/24523 UR - https://library.oapen.org/bitstream/id/5e45268f-68ef-40ae-b39c-463a8501ea87/9782800413530.pdf ER -