TY  - GEN
AU  - Dony,Marianne
AU  - Houtman,Anne
AU  - Smits,Catherine
AU  - Merola,Massimo
AU  - Smits,Catherine
AU  - Waelbroeck,Denis F.
AU  - Bellis,Jean-François
AU  - Dony,Marianne
AU  - Morgan de Rivery,Éric
AU  - Le Berre-Dodet,Nelly
AU  - Thibault-Liger,Sabine
AU  - Bär-Bouyssière,Bertold
AU  - Levi,Laure
AU  - Schohe,Gerrit
AU  - Dony,Marianne
AU  - Houtman,Anne
AU  - Smits,Catherine
AU  - Merola,Massimo
AU  - Smits,Catherine
AU  - Waelbroeck,Denis F.
AU  - Bellis,Jean-François
AU  - Dony,Marianne
AU  - Morgan de Rivery,Éric
AU  - Le Berre-Dodet,Nelly
AU  - Thibault-Liger,Sabine
AU  - Bär-Bouyssière,Bertold
AU  - Levi,Laure
AU  - Schohe,Gerrit
TI  - Aides d'État
PY  - 2005///
CY  - Bruxelles
PB  - Editions de l'Université de Bruxelles
KW  - Law
KW  - bicssc
KW  - European Union
N1  - Open Access
N2  - Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation - au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE -, la matière des aides d'État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d'une approche casuistique que d'une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s'avérer malaisé. C'est dans le contexte de ces réflexions que s'inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d'État ». D'éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d'une part, les critères qui définissent la notion d'aide d'État et, d'autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l'heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l'application des règlements d'exemption, l'identification du bénéficiaire de l'aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant
UR  - https://library.oapen.org/bitstream/id/5e45268f-68ef-40ae-b39c-463a8501ea87/9782800413530.pdf
UR  - http://library.oapen.org/handle/20.500.12657/24523
ER  -