TY  - GEN
AU  - Muriel Rebourg
AU  - Jérôme Julien
TI  - Les patrimoines affectés
SN  - books.putc.597
PY  - 2013///
PB  - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
KW  - droit des étrangers
KW  - valorisation
KW  - Common law
KW  - gestion
N1  - Open Access
N2  - La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois
UR  - http://books.openedition.org/putc/597
UR  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/55811
ER  -