Aides d'�tat

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M�me si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation - au m�me titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE -, la mati�re des aides d'�tat a toutefois connu, au cours de ces derni�res ann�es, de nombreuses modifications l�gislatives et a donn� lieu � un contentieux abondant. Plus particuli�rement, tant la Cour de justice et le Tribunal de premi�re instance que la Commission ont eu � traiter de nouvelles questions de proc�dure mais aussi de fond. Le r�sultat est un ensemble de d�cisions et de textes relevant davantage d'une approche casuistique que d'une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s'av�rer malais�. C'est dans le contexte de ces r�flexions que s'inscrit le pr�sent ouvrage sur � Les aides d'�tat �. D'�minents sp�cialistes de cette mati�re, avocats et/ou acad�miques, y font le point, mettent en �vidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas �ch�ant, proposent des pistes pour y rem�dier. Le lecteur y trouvera, sous une pr�sentation syst�matique, des r�flexions originales sur, d'une part, les crit�res qui d�finissent la notion d'aide d'�tat et, d'autre part, les aspects du r�gime des aides qui posent � l'heure actuelle le plus de difficult�s aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l'application des r�glements d'exemption, l'identification du b�n�ficiaire de l'aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.

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