Les patrimoines affectés
Material type:![Article](/opac-tmpl/lib/famfamfam/AR.png)
- books.putc.597
- 9782379280283
Item type | Home library | Collection | Call number | Materials specified | Status | Date due | Barcode | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
![]() |
OPJGU Sonepat- Campus | E-Books Open Access | Available |
Open Access star Unrestricted online access
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
All rights reserved http://oapen.org/content/about-rights
French
There are no comments on this title.