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Le droit des agents internationaux à un recours effectif : Vers un droit commun de la procédure administrative internationale.

By: Material type: TextTextSeries: Etudes de droit internationalPublication details: Leiden : BRILL, 2016.Description: 1 online resource (1427 pages)Content type:
  • text
Media type:
  • computer
Carrier type:
  • online resource
ISBN:
  • 9789004318137
  • 9004318135
Subject(s): Genre/Form: Additional physical formats: Print version:: Droit des agents internationaux à un recours effectif.DDC classification:
  • 341.1 23
LOC classification:
  • KZ4850
Online resources:
Contents:
Sommaire; Préface; Remerciements; Tableaux; Liste des abréviations, sigles et acronymes; Introduction; Première Partie Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial; Titre I Le cadre institutionnel des voies de recours; Chapitre I Le recours interne; Chapitre II Les juridictions instituées; Titre II L'accès limité à un juge administratif international; Chapitre III Une compétence personnelle restreinte; Chapitre IV Les conditions de recevabilité relatives à l'acte litigieux; Deuxième Partie Le droit à un règlement équitable et effectif des différends.
Titre I Le droit à une procédure équitableChapitre V La procédure interne; Chapitre VI La procédure juridictionnelle; Titre II Le droit à la mise en œuvre d'une décision équitable; Chapitre VII La décision juridictionnelle; Chapitre VIII L'exécution de l'acte mettant fin au litige; Conclusion générale; Table de jurisprudence; Bibliographie; Index alphabéthique; Table des matieres.
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Sommaire; Préface; Remerciements; Tableaux; Liste des abréviations, sigles et acronymes; Introduction; Première Partie Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial; Titre I Le cadre institutionnel des voies de recours; Chapitre I Le recours interne; Chapitre II Les juridictions instituées; Titre II L'accès limité à un juge administratif international; Chapitre III Une compétence personnelle restreinte; Chapitre IV Les conditions de recevabilité relatives à l'acte litigieux; Deuxième Partie Le droit à un règlement équitable et effectif des différends.

Titre I Le droit à une procédure équitableChapitre V La procédure interne; Chapitre VI La procédure juridictionnelle; Titre II Le droit à la mise en œuvre d'une décision équitable; Chapitre VII La décision juridictionnelle; Chapitre VIII L'exécution de l'acte mettant fin au litige; Conclusion générale; Table de jurisprudence; Bibliographie; Index alphabéthique; Table des matieres.

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