Les differends territoriaux devant le juge international : entre droit et transaction / par Geraldine Giraudeau.
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- Pacific settlement of international disputes
- Boundary disputes
- Judges
- Judicial power
- Arbitration (International law)
- Règlement pacifique des conflits internationaux
- Litiges de frontière
- Pouvoir judiciaire
- LAW -- International
- Arbitration (International law)
- Boundary disputes
- Judges
- Judicial power
- Pacific settlement of international disputes
- 341.4/2 23
- KZ6010 .G57 2013eb
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Notes bibliogr., index.
Sommaire; Première Partie La prévisibilité d'un résultat équilibré; Titre I. L'intervention du juge en tant qu'élément d'un processus diplomatique; Chapitre I. La volonté des parties comme cadre à l'intervention du juge; Chapitre II. La volonté des parties dans la mise en oeuvre des décisions; Titre II. La recherche par le juge d'une solution de compromis; Chapitre I. Le dévoilement de la volonté transactionnelle; Chapitre II. L'office du juge et l'influence des considérations d'opportunité; Seconde Partie L'imprévisibilité du raisonnement judiciaire
Titre I. L'instrumentalisation des principes et normes applicables Chapitre I. L'application des principes de stabilité; Chapitre II. Le recours à l'équité juridique; Titre II. L'instrumentalisation des éléments factuels; Chapitre I. Le traitement des éléments probatoires; Chapitre II. Le rôle des facteurs contextuels
The study aims to demonstrate that the judicial and arbitral jurisprudence dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising and proposes a comprehensive analysis of the reasons and the consequences of this phenomenon. - L'objet de cette étude est de démontrer l'existence d'une dynamique transactionnelle dans le règlement juridictionnel des différends territoriaux terrestres et maritimes interétatiques, d'en comprendre les raisons, et de faire part de ses conséquences au sein de l'ordre juridique international.
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